Règlement d’exécution (UE) 2023/1466 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1466
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1466
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1466)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/1466EUR-Lex →

(16) De plus, comme elle n’a pas exporté depuis de nombreuses années et ne prévoit aucune exportation vers l’Union de volailles et produits germinaux de volailles, de viande fraîche de ratites, de produits à base de viandes de volailles et de gibier à plumes et d’œufs et produits à base d’œufs, la Namibie a demandé à être retirée de la liste des pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union des produits mentionnés dans les annexes V, XIV, XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Il convient, par conséquent, de modifier lesdites annexes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).