(19) La correction de la mention concernant le Canada à la ligne correspondant à la zone CA-2.187 dans l’annexe V, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2023/1226.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1466 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1466
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1466
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1466)
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