(17) Le règlement d’exécution (UE) 2023/1226 de la Commission a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en fixant une date d’ouverture pour la zone CA-2.187 précédemment fermée dans les mentions pour le Canada. Une erreur a été détectée dans la ligne correspondant à cette zone dans la partie 1 de l’annexe V et il y a lieu de la rectifier. Il convient donc de rectifier ladite annexe en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1466 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1466
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1466
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1466)
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