(10) En particulier, le Canada a communiqué des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur son territoire relatives à 32 foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les provinces suivantes: Alberta (6), Colombie-Britannique (11), Nouvelle-Écosse (1), Ontario (2), Québec (6) et Saskatchewan (6), qui avaient été confirmés entre le 14 avril 2022 et le 6 mai 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1466 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1466
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1466
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1466)
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