(14) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis. La Commission considère que le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones concernées du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis qui avait été suspendue.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1466 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1466
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1466
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1466)
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