Version d'origine : acte du 17/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1472
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1472
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1472)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1472EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1055/2008 est modifié comme suit:
a) l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
À partir de l’année 2025 et à partir de cette année, les États membres fournissent tous les deux ans un rapport sur la qualité établi conformément aux règles établies à l’annexe.»
;
b) l’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Les États membres fournissent leur rapport de qualité tous les deux ans, au plus tard le 31 mai.»
;
c) l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.