(2) Le suivi de la qualité des données est essentiel et devrait être effectué en temps utile. Il convient de trouver un juste équilibre entre la nécessité d’un suivi et la fréquence de la communication des informations pertinentes au Parlement européen et au Conseil afin d’éviter une charge disproportionnée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1472 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1472
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1472
Versionacte d'origine du 17/07/2023 (CELEX 32023R1472)
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