Règlement d’exécution (UE) 2023/1472 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1472
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1472
Versionacte d'origine du 17/07/2023 (CELEX 32023R1472)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/1472EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1055/2008 en conséquence.

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