Règlement d’exécution (UE) 2023/1488 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1488
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1488
Versionacte d'origine du 06/07/2023 (CELEX 32023R1488)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1488EUR-Lex →

(1) Par la directive 2008/127/CE, la Commission a inscrit le sable quartzeux en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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