Règlement d’exécution (UE) 2023/1488 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1488
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1488
Versionacte d'origine du 06/07/2023 (CELEX 32023R1488)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/1488EUR-Lex →

(16) Le présent règlement devrait s’appliquer à partir du jour suivant la date d’expiration de l’approbation du sable quartzeux.

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