Règlement d’exécution (UE) 2023/1491 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1491
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1491
Versionacte d'origine du 19/07/2023 (CELEX 32023R1491)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1491EUR-Lex →

(2) Les règlements (UE) 2021/1888, (UE) 2022/109 et (UE) 2022/110 du Conseil établissent des quotas de pêche pour certains stocks halieutiques pour 2022 et précisent quels stocks halieutiques peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.

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