Règlement d’exécution (UE) 2023/1491 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1491
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1491
Versionacte d'origine du 19/07/2023 (CELEX 32023R1491)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1491EUR-Lex →

(3) Les règlements (UE) 2022/2090, (UE) 2023/194 et (UE) 2023/195 du Conseil établissent les quotas de pêche pour certains stocks halieutiques pour 2023.

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