Règlement d’exécution (UE) 2023/1492 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1492
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1492
Versionacte d'origine du 19/07/2023 (CELEX 32023R1492)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1492EUR-Lex →

(1) Certaines formes de bois de Chionanthus virginicus L., Fraxinus L., Juglans ailantifolia Carr., Juglans mandshurica Maxim., Ulmus davidiana Planch. et Pterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., originaires de Biélorussie, du Canada, de Chine, des États-Unis, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie, de Taïwan et d’Ukraine ne peuvent être introduits sur le territoire de l’Union que si elles satisfont aux exigences figurant au point 87 de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).