(13) Le Canada et les États-Unis doivent donc être retirés de la quatrième colonne du point 87 de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et un point nouveau doit être ajouté à cette annexe, comportant les deux mêmes options que celles prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/1164.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1492 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1492
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1492
Versionacte d'origine du 19/07/2023 (CELEX 32023R1492)
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