Article considérant 8

(8) L’annexe VII doit prévoir que l’une des exigences particulières suivantes, relatives à l’introduction de bois de frêne dans l’Union, doit être remplie: le bois de frêne doit soit avoir subi un rayonnement ionisant, soit provenir d’une zone reconnue exempte d‘organismes nuisibles sous réserve de certaines conditions, soit faire l’objet d’un écorçage, sciage, chauffage et séchage, dans certaines conditions spécifiques et en combinaison avec des exigences spécifiques relatives aux installations de production, de traitement ou de stockage. Dans ce dernier cas, et afin de garantir l’effectivité des contrôles et la transparence, chaque lot de bois doit porter de manière visible à la fois un numéro et une étiquette avec la mention «HT-KD» ou «Heat Treated – Kiln Dried».