Version d'origine : acte du 20/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1498
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1498
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1498)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1498EUR-Lex →
La mention ci-après est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «352. |
Fereydoun Mohammadi SAGHAEI
فریدون محمدی سقایی
|
Date de naissance: 1964;
Nationalité: iranienne;
Sexe: masculin
| Fereydoun Mohammadi Saghaei est le commandant adjoint de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique. Il a sous sa responsabilité le projet de défense aérienne du Corps des gardiens de la révolution islamique en Syrie. Ledit projet s’inscrit dans le cadre du soutien que l’Iran apporte au régime syrien en envoyant des équipements et du personnel militaires en Syrie. Par conséquent, Fereydoun Mohammadi Saghaei soutient le régime syrien. | 20.7.2023».
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