Article 1
L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/1498 du Conseil du 20 juillet 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/1498
Adopté le20 juillet 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32023R1498
Considérants (5)
(1)
(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
(2)
(2) Le Conseil reste vivement préoccupé par la situation en Syrie. Après plus de dix ans, le conflit en Syrie est loin d’être terminé et demeure une source de souffrance et d’instabilité.
(3)
(3) Le Conseil constate que le régime syrien poursuit sa politique de répression. Le Conseil estime nécessaire de maintenir les mesures restrictives en vigueur et d’en assurer l’efficacité, en les développant tout en maintenant l’approche ciblée et différenciée qui les caractérise et en gardant à l’esprit la situation humanitaire de la population syrienne. Le Conseil estime que certaines catégories de personnes et d’entités revêtent une importance particulière pour l’efficacité de ces mesures restrictives, étant donné la situation spécifique que connaît la Syrie.
(4)
(4) Le Conseil a établi que l’Iran apporte un soutien militaire au régime syrien. Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter une personne impliquée dans la mise au point et la fourniture de systèmes de défense aérienne à la Syrie à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention ci-après est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «352. |
Fereydoun Mohammadi SAGHAEI
فریدون محمدی سقایی
|
Date de naissance: 1964;
Nationalité: iranienne;
Sexe: masculin
| Fereydoun Mohammadi Saghaei est le commandant adjoint de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique. Il a sous sa responsabilité le projet de défense aérienne du Corps des gardiens de la révolution islamique en Syrie. Ledit projet s’inscrit dans le cadre du soutien que l’Iran apporte au régime syrien en envoyant des équipements et du personnel militaires en Syrie. Par conséquent, Fereydoun Mohammadi Saghaei soutient le régime syrien. | 20.7.2023».