Règlement d’exécution (UE) 2023/1498 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1498
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1498
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1498)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/1498EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

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