(2) Le Conseil reste vivement préoccupé par la situation en Syrie. Après plus de dix ans, le conflit en Syrie est loin d’être terminé et demeure une source de souffrance et d’instabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1498 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1498
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1498
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1498)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.