(4) Le Conseil a établi que l’Iran apporte un soutien militaire au régime syrien. Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter une personne impliquée dans la mise au point et la fourniture de systèmes de défense aérienne à la Syrie à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1498 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1498
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1498
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1498)
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