(3) À la lumière de l’avis et du rapport scientifiques de l’Autorité, de nouvelles teneurs maximales en cadmium dans les aliments pour bébés, le chocolat et les produits à base de cacao ont été fixées par le règlement (UE) no 488/2014 de la Commission. La Commission a adopté la recommandation 2014/193/UE, dans laquelle les États membres étaient invités à veiller à ce que les méthodes de réduction existantes soient expliquées et recommandées aux agriculteurs et à ce qu’elles commencent ou continuent d’être appliquées, à suivre régulièrement les progrès amenés par les mesures de réduction en recueillant des données sur les teneurs en cadmium des denrées alimentaires et à présenter un rapport sur les données, en accordant une attention particulière aux teneurs en cadmium approchant ou dépassant les teneurs maximales, pour le mois de février 2018.
Règlement (UE) 2023/1510 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1510
RattachementRèglement (UE) 2023/1510
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1510)
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