(4) Eu égard aux données sur les teneurs en cadmium, recueillies après la mise en œuvre des mesures de réduction, les teneurs maximales applicables à cette substance ont, par le règlement (UE) 2021/1323 de la Commission, été abaissées pour un large éventail de denrées alimentaires.
Règlement (UE) 2023/1510 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1510
RattachementRèglement (UE) 2023/1510
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1510)
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