1. Sont gelés tous les fonds et ressources économiques appartenant à, ou possédés, détenus ou contrôlés par, des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes:
a) qui sont responsables du programme iranien d’UAV ou de missiles, qui le soutiennent ou qui y participent;
b) qui fournissent ou qui vendent des UAV ou des missiles iraniens, ou des technologies connexes ou leurs composants, ou qui participent d’une autre manière à leur transfert:
i) à la Russie, en soutien à la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine;
ii) à des groupes armés et à des entités qui portent atteinte à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge;
iii) à des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui agissent en violation de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies;
b bis) qui sont responsables d’actions ou de politiques de l’Iran compromettant la liberté de navigation au Moyen-Orient, qui soutiennent ou mettent en œuvre de telles actions ou politiques ou en tirent avantage; ou
c) qui sont associés à des personnes physiques ou morales, entités ou organismes visés au point a), b) ou b bis).
inscrits sur la liste figurant à l’annexe III.
2. Aucun fonds ni aucune ressource économique ne sont mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés à l’annexe III ni utilisés au bénéfice de ceux-ci.