Version consolidée au 01/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1529-20260801, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/07/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/1529
IntituléANNEXE IV — Liste des ports et écluses visés à l’article 2 bis
RattachementRèglement (UE) 2023/1529
VersionConsolidée au 01/08/2026 (CELEX 02023R1529-20260801)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2023/1529EUR-Lex →
| | Nom | Motifs d’inscription | Date d’application
| 1. | Port d’Amirabad, Iran | Article 2 bis, paragraphe 2, point d): utilisé pour le transfert d’UAV ou de missiles iraniens, ou de technologies connexes ou de leurs composants, à la Russie en soutien à la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine | 18.11.2024
| 2. | Port d’Anzali, Iran | Article 2 bis, paragraphe 2, point d): utilisé pour le transfert d’UAV ou de missiles iraniens, ou de technologies connexes ou de leurs composants, à la Russie en soutien à la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine | 18.11.2024
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