Règlement (UE) 2023/1529 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1529
RattachementRèglement (UE) 2023/1529
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1529)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/1529EUR-Lex →

(5) Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/145/PESC.

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