(7) Le 20 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1986 ajoutant trois personnes et une entité iraniennes à la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives au titre de la décision 2014/145/PESC et du règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, en raison de leur rôle dans la mise au point et la livraison d’UAV utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Le 12 décembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2432 ajoutant encore quatre personnes et quatre entités iraniennes à cette liste et le 25 février 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/432 ajoutant quatre personnes iraniennes de plus à ladite liste.
Règlement (UE) 2023/1529 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1529
RattachementRèglement (UE) 2023/1529
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1529)
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