(2) La LMR provisoire existante de 0,6 mg/kg pour la nicotine dans les thés a été abaissée à 0,5 mg/kg par le règlement (UE) 2023/377 de la Commission, sur la base de données de surveillance qui ont démontré qu’un tel niveau inférieur était réalisable. Ce niveau devrait encore être abaissé à 0,4 mg/kg après le 22 février 2026, sous réserve d’une modification à la lumière de nouvelles informations fournies au plus tard le 30 juin 2025. Étant donné que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a mis en évidence des risques inacceptables pour les consommateurs découlant de la LMR existante pour les thés, le règlement (UE) 2023/377 ne prévoyait pas de dispositions transitoires pour les thés produits avant la modification des LMR.
Règlement (UE) 2023/1536 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1536
RattachementRèglement (UE) 2023/1536
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1536)
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