(4) En ce qui concerne la nicotine dans les cynorrhodons, pour laquelle la LMR provisoire a été abaissée de 0,3 mg/kg à 0,2 mg/kg par le règlement (UE) 2023/377, l’Autorité a confirmé les risques inacceptables pour les consommateurs précédemment mis en évidence en raison de la LMR existante fixée à 0,3 mg/kg. Par conséquent, aucune disposition transitoire ne peut être autorisée pour les cynorrhodons qui ont été produits avant l’abaissement de la LMR.
Règlement (UE) 2023/1536 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1536
RattachementRèglement (UE) 2023/1536
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1536)
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