Règlement (UE) 2023/1536 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1536
RattachementRèglement (UE) 2023/1536
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1536)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/1536EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne la nicotine dans la cannelle, une LMR provisoire a été fixée à 0,07 mg/kg par le règlement (UE) 2023/377, sur la base d’un ensemble de données combinées pour les épices sous forme d’écorces, les épices sous forme de racines et de rhizomes, les épices sous forme de boutons, les épices sous forme de pistils de fleurs et les épices sous forme d’arilles. Récemment, des données spécifiques relatives à la surveillance concernant la cannelle ont été communiquées à la Commission: il en ressort que des résidus peuvent être présents dans ce produit à des niveaux supérieurs à la LMR provisoire fixée par le règlement (UE) 2023/377. Sur la base de ces données plus spécifiques, la LMR provisoire devrait être fixée à 0,2 mg/kg, ce qui correspond au 95e centile de tous les résultats des prélèvements. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des données de surveillance supplémentaires disponibles au 22 février 2030.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1536. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).