(8) Pour des raisons techniques, il convient que les modifications des LMR pour les épices en graines, les épices sous forme de fruits et la cannelle s’appliquent plus tard que celles introduites par le règlement (UE) 2023/377, tandis que la disposition transitoire relative aux nouvelles LMR pour les thés établies dans le règlement (UE) 2023/377 devrait s’appliquer à partir de la même date que le règlement (UE) 2023/377, afin d’éviter toute interruption dans le régime transitoire.
Règlement (UE) 2023/1536 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1536
RattachementRèglement (UE) 2023/1536
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1536)
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