(1) Le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil donne effet à la décision 2010/788/PESC du Conseil et prévoit certaines mesures à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo (RDC), en ce compris le gel de leurs avoirs.
Règlement (UE) 2023/1565 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1565
RattachementRèglement (UE) 2023/1565
Versionacte d'origine du 28/07/2023 (CELEX 32023R1565)
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