Règlement (UE) 2023/1565 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1565
RattachementRèglement (UE) 2023/1565
Versionacte d'origine du 28/07/2023 (CELEX 32023R1565)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/1565EUR-Lex →

(3) Une action réglementaire au niveau de l’Union est dès lors nécessaire pour donner effet à la décision (PESC) 2023/1568, en particulier afin de garantir son application uniforme par les opérateurs économiques dans tous les États membres.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1565. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).