Règlement (UE) 2023/1565 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1565
RattachementRèglement (UE) 2023/1565
Versionacte d'origine du 28/07/2023 (CELEX 32023R1565)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/1565EUR-Lex →

(4) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 1183/2005 en conséquence,

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