Règlement d’exécution (UE) 2023/1581 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/08/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R1581-20230821 du 21/08/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1581
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1581
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R1581-20230821)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1581EUR-Lex →

Les compléments alimentaires contenant ≤ 8,0 mg d’astaxanthine, qui sont destinés à la population générale âgée de plus de 14 ans et qui sont conformes aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2021/1377 peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’au 1er février 2024 et peuvent être commercialisés jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R1581-20230821. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).