2) «végétaux hôtes»: tous les végétaux destinés à la plantation avec des milieux de culture destinés à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des plantes aquatiques;
3) «végétaux spécifiés»: les végétaux destinés à la plantation avec des milieux de culture destinés à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des plantes aquatiques énumérés à l’annexe I;
4) «zone délimitée d’enrayement»: une zone énumérée à l’annexe II, dans laquelle l’organisme nuisible spécifié ne peut pas être éradiqué;
5) «fiche de surveillance phytosanitaire»: la publication intitulée «Pest survey card on Popillia japonica» de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»);
6) «lignes directrices générales pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques»: la publication de l’Autorité intitulée «General guidelines for statistically sound and risk-based surveys of plant pests».
Nota : EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2019, «Pest survey card on Popillia japonica», EFSA supporting publication, 2019:EN-1568, 22 p. doi:10.2903/sp.efsa.2019.EN-1568.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.