Règlement d’exécution (UE) 2023/1584 de la Commission du 1er août 2023 relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation de Popillia japonica Newman et à des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées du territoire de l’Union

Article 1

Objet

Le présent règlement établit des mesures visant à empêcher l’établissement et la propagation de Popillia japonica Newman sur le territoire de l’Union, des mesures en vue de son éradication, lorsqu’il est présent sur ce territoire, et des mesures d’enrayement, lorsque l’éradication n’est plus possible.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «organisme nuisible spécifié»: Popillia japonica Newman;

2) «végétaux hôtes»: tous les végétaux destinés à la plantation avec des milieux de culture destinés à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des plantes aquatiques;

3) «végétaux spécifiés»: les végétaux destinés à la plantation avec des milieux de culture destinés à entretenir la vitalité des végétaux, à l’exclusion des végétaux en cultures tissulaires et des plantes aquatiques énumérés à l’annexe I;

4) «zone délimitée d’enrayement»: une zone énumérée à l’annexe II, dans laquelle l’organisme nuisible spécifié ne peut pas être éradiqué;

5) «fiche de surveillance phytosanitaire»: la publication intitulée «Pest survey card on Popillia japonica» de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»);

6) «lignes directrices générales pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques»: la publication de l’Autorité intitulée «General guidelines for statistically sound and risk-based surveys of plant pests».

Article 3

Prospections sur le territoire de l’Union en dehors des zones délimitées

1. Les autorités compétentes effectuent des prospections annuelles fondées sur le risque afin de rechercher la présence de l’organisme nuisible spécifié en dehors des zones délimitées, dans les zones du territoire de l’Union où sa présence n’est pas connue, mais où l’organisme nuisible spécifié pourrait s’établir, en tenant compte des informations visées dans la fiche de surveillance phytosanitaire.

2. La conception de la prospection et le plan d’échantillonnage de la prospection sont conformes aux lignes directrices générales pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques afin de détecter, avec un niveau de confiance suffisant, un faible niveau de présence de l’organisme nuisible spécifié au sein de l’État membre concerné.

3. Les prospections sont effectuées:

a) sur la base du niveau du risque phytosanitaire;

b) dans les zones à risque des cultures de plein air, les vergers/vignobles, les pépinières, les sites publics, les zones enherbées telles que les terrains de sport et de golf, les environs des aéroports, des ports et des gares, ainsi que dans les serres et les jardineries, et en particulier dans les zones proches de l’axe du réseau de transport reliant les zones où la présence de l’organisme nuisible est connue;

c) aux périodes appropriées de l’année, eu égard à la possibilité de détecter l’organisme nuisible spécifié, compte tenu de la biologie de l’organisme nuisible et de la présence de végétaux spécifiés.

4. Les prospections consistent:

a) en un piégeage, avec utilisation de leurres destinés à attirer l’organisme nuisible spécifié; et

b) le cas échéant, en examens visuels des végétaux spécifiés.

Article 4

Plans d’urgence

1. Outre les éléments énumérés à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, les États membres prévoient ce qui suit dans leurs plans d’urgence:

a) des mesures d’éradication de l’organisme nuisible spécifié, telles que prévues à l’article 9;

b) des exigences particulières relatives à l’introduction et à la circulation de végétaux hôtes sur le territoire de l’Union, conformément aux annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072;

c) des procédures d’identification des propriétaires de propriétés privées dans lesquelles des mesures devront être appliquées en cas de détection de l’organisme nuisible spécifié.

2. S’il y a lieu, les États membres mettent à jour leur plan d’urgence pour le 31 décembre de chaque année.

Article 5

Établissement de zones délimitées

1. Lorsque la présence de l’organisme nuisible spécifié est officiellement confirmée, l’État membre concerné établit sans délai une zone délimitée aux fins de l’éradication de l’organisme nuisible spécifié.

2. À la suite d’une confirmation officielle de la présence de l’organisme nuisible spécifié et de l’établissement de la zone délimitée visée au paragraphe 1, les autorités compétentes déterminent sans délai le niveau d’infestation en effectuant des examens visuels adéquats et en utilisant des pièges avec leurres destinés à attirer l’organisme nuisible spécifié.

3. Lorsque, sur la base des résultats des prospections visées à l’article 7 ou des résultats des prospections visées au paragraphe 2, il est conclu que le niveau d’infestation par l’organisme nuisible spécifié est tel qu’il rend son éradication impossible, les autorités compétentes notifient immédiatement à la Commission les informations relatives à la nouvelle zone délimitée d’enrayement qu’elles ont l’intention de désigner ou de modifier, afin que cette zone soit inscrite sur la liste des zones délimitées d’enrayement figurant à l’annexe II.

4. Les zones délimitées se composent:

a) d’une zone infestée, comprenant la zone où la présence de l’organisme nuisible spécifié a été officiellement confirmée, entourée d’une bande d’une largeur d’au moins:

i) 1 km en cas de zone délimitée d’éradication de l’organisme nuisible spécifié;

ii) 3 km en cas de zone délimitée d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié; et

b) d’une zone tampon dont la largeur est d’au moins

i) 5 km au-delà de la limite de la zone infestée en cas de zone délimitée d’éradication de l’organisme nuisible spécifié;

ii) 15 km au-delà de la limite de la zone infestée en cas de zone délimitée d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié.

5. La délimitation de la zone délimitée tient compte des principes scientifiques, de la biologie de l’organisme nuisible spécifié, du niveau d’infestation, de la répartition spécifique des végétaux hôtes dans la zone concernée et des preuves de l’établissement de l’organisme nuisible spécifié.

6. Si la présence de l’organisme nuisible spécifié est confirmée en dehors de la zone infestée, des mesures d’éradication sont prises conformément à l’article 9 et la délimitation de la zone infestée et de la zone tampon est revue et modifiée en conséquence.

Lorsque la présence de l’organisme nuisible spécifié a été officiellement confirmée dans la zone tampon d’une zone délimitée d’enrayement, les articles 17 et 18 du règlement (UE) 2016/2031 s’appliquent jusqu’à ce que les autorités compétentes évaluent le niveau d’infestation. Si l’éradication est jugée impossible, le paragraphe 3 du présent article s’applique.

7. Dans les zones délimitées, les autorités compétentes sensibilisent le public à la menace que représente l’organisme nuisible spécifié et aux mesures adoptées pour empêcher sa propagation en dehors de ces zones.

Elles veillent à ce que le grand public et les opérateurs professionnels soient conscients de la délimitation des zones délimitées.

Article 6

Dérogations à l’obligation d’établir des zones délimitées

1. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent décider de ne pas établir de zone délimitée si les conditions suivantes sont remplies:

a) il apparaît que l’organisme nuisible spécifié ne s’est pas multiplié; et

b) il apparaît:

i) que l’organisme nuisible spécifié a été introduit dans la zone avec les végétaux sur lesquels il a été détecté et que ces végétaux étaient infestés avant leur introduction dans la zone concernée; ou

ii) qu’il s’agit d’une détection isolée, qui ne devrait pas entraîner l’établissement de l’organisme nuisible spécifié.

2. Lorsque l’autorité compétente applique la dérogation prévue au paragraphe 1, elle:

a) prend des mesures visant à assurer l’éradication rapide de l’organisme nuisible spécifié et à exclure toute possibilité de propagation;

b) accroît immédiatement le nombre de pièges et la fréquence à laquelle ces pièges sont vérifiés dans la zone;

c) intensifie immédiatement l’examen visuel visant à détecter la présence d’adultes de l’organisme nuisible spécifié et inspecte les prairies et le sol afin de rechercher la présence de larves de l’organisme nuisible spécifié aux périodes appropriées;

d) prospecte, pendant au moins un cycle biologique de l’organisme nuisible spécifié plus une année supplémentaire, sur une étendue d’au moins 1 km autour des végétaux infestés ou du lieu où l’organisme nuisible spécifié a été détecté, de manière régulière et intensive pendant la période de vol de l’organisme nuisible spécifié;

e) remonte à l’origine de l’infestation et étudie, dans la mesure du possible, les filières associées à la détection de l’organisme nuisible spécifié;

f) sensibilise le public à la menace que représente l’organisme nuisible spécifié; et

g) prend toute autre mesure susceptible de contribuer à l’éradication de l’organisme nuisible spécifié, conformément aux mesures d’éradication décrites à l’article 9.

Article 7

Prospections annuelles dans les zones délimitées

1. Dans les zones délimitées, les autorités compétentes effectuent des prospections annuelles, conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, afin de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié, en tenant compte des informations contenues dans la fiche de surveillance phytosanitaire.

2. La conception des prospections est conforme aux lignes directrices générales pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques, et la conception des prospections ainsi que le plan d’échantillonnage utilisé dans les enquêtes de détection garantissent la détection, avec un niveau de confiance d’au moins 95 %, d’un taux de présence de l’organisme nuisible spécifié de 1 %.

3. Les prospections annuelles sont effectuées:

a) dans les zones infestées, en cas de zones délimitées d’éradication;

b) dans les zones tampons des zones délimitées d’éradication et dans les zones tampons des zones délimitées d’enrayement;

c) dans les cultures de plein air, les vergers/vignobles, les forêts, les pépinières, les jardins privés, les sites publics, les zones enherbées telles que les terrains de sport et de golf, les environs des aéroports, des ports et des gares, ainsi que dans les serres et les jardineries, et en particulier dans les zones proches de l’axe du réseau de transport reliant les zones où la présence de l’organisme nuisible n’est pas connue; et

d) aux périodes appropriées de l’année, eu égard à la possibilité de détecter l’organisme nuisible spécifié, compte tenu de la biologie de l’organisme nuisible spécifié et de la présence de végétaux spécifiés.

4. Les prospections annuelles consistent en:

a) un piégeage, avec utilisation de leurres destinés à attirer l’organisme nuisible spécifié dans le cas des prospections réalisées dans les zones délimitées d’éradication;

b) examens visuels des végétaux spécifiés;

c) un échantillonnage et une analyse du sol visant à détecter les larves de l’organisme nuisible spécifié.

Article 8

Levée de la délimitation

La délimitation peut être levée lorsque, sur la base des prospections visées à l’article 7, la présence de l’organisme nuisible spécifié n’a pas été détectée dans la zone délimitée pendant au moins trois années consécutives.

Article 9

Mesures d’éradication

1. Dans les zones infestées, pour éradiquer l’organisme nuisible spécifié, les autorités compétentes veillent à ce que les mesures suivantes soient prises:

a) contre les adultes de l’organisme nuisible spécifié, au moins une combinaison de deux des mesures ci-après:

i) système de piégeage de masse avec utilisation de leurres, garantissant la destruction de l’organisme nuisible spécifié par des méthodes appropriées;

ii) stratégie consistant à attirer l’organisme nuisible spécifié et à le tuer;

iii) capture manuelle de l’organisme nuisible spécifié, garantissant la destruction de celui-ci par des méthodes appropriées;

iv) traitements chimiques des végétaux;

v) lutte biologique (à l’aide de champignons entomopathogènes ou de tout autre moyen de lutte biologique efficace);

vi) toute autre mesure dont l’efficacité a été scientifiquement prouvée;

b) contre les larves de l’organisme nuisible spécifié, au moins une combinaison de deux des mesures ci-après:

i) traitements appropriés des sols où des larves de l’organisme nuisible spécifié sont présentes;

ii) lutte biologique (à l’aide de champignons ou nématodes entomopathogènes ou de tout autre moyen de lutte biologique efficace);

iii) interdiction d’irriguer les prairies pendant la période où les adultes de l’organisme nuisible spécifié sortent du sol et pendant leur période de vol;

iv) recours au labourage mécanique pour détruire les larves dans le sol à des périodes appropriées de l’année;

v) destruction locale des prairies fortement infestées;

c) lors de la période de vol de l’organisme nuisible spécifié:

i) des mesures spécifiques dans les aéroports, les ports et les gares pour que l’organisme nuisible spécifié soit tenu à l’écart des aéronefs, des navires et des trains, sur la base de procédures spécifiques de gestion des risques, qui ont été communiquées par écrit à la Commission et aux autres États membres; et

ii) l’interdiction de déplacer des débris végétaux non traités en dehors de la zone infestée, à moins qu’ils ne soient transportés dans des véhicules fermés et qu’ils ne soient entreposés et compostés dans une installation intérieure située en dehors de la zone infestée;

d) l’interdiction de déplacer la couche supérieure du sol et des milieux de culture utilisés en dehors de la zone infestée, sauf si:

i) elle a fait l’objet de mesures appropriées visant à éliminer l’organisme nuisible spécifié ou à prévenir l’infestation des végétaux spécifiés; ou

ii) elle doit être enfouie en profondeur dans une décharge sous la supervision des autorités compétentes et est transportée dans des véhicules fermés, de manière à empêcher que l’organisme nuisible spécifié puisse se propager.

2. Dans les zones tampons, les autorités compétentes veillent à ce que la couche supérieure du sol, les milieux de culture utilisés et les débris végétaux non traités ne soient déplacés hors de la zone tampon que dans la mesure où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’y a pas été constatée.

Article 10

Mesures d’enrayement

1. Dans les zones infestées, pour enrayer l’organisme nuisible spécifié, les autorités compétentes veillent à ce que les mesures suivantes soient prises:

a) des mesures visant à lutter contre la présence de l’organisme nuisible spécifié et à éviter sa propagation, au moyen d’une approche intégrée, comprenant un ou plusieurs des éléments suivants:

i) un système de piégeage de masse avec utilisation de leurres, ou une capture manuelle, garantissant la destruction des captures par des méthodes appropriées, ou une stratégie consistant à attirer l’organisme nuisible et à le tuer;

ii) la lutte biologique, au moyen, par exemple, de champignons ou nématodes entomopathogènes;

iii) le traitement chimique des végétaux et/ou le traitement approprié du sol;

iv) le recours au labourage mécanique pour détruire les larves dans le sol à des périodes appropriées de l’année;

v) la destruction mécanique de la végétation dans les sites à risque;

b) lors de la période de vol de l’organisme nuisible spécifié:

i) des mesures spécifiques dans les aéroports, les ports et les gares pour que l’organisme nuisible spécifié soit tenu à l’écart des aéronefs, des navires et des trains, sur la base de procédures spécifiques de gestion des risques, qui ont été communiquées par écrit à la Commission et aux autres États membres; et

ii) l’interdiction de déplacer des débris végétaux non traités en dehors de la zone infestée, à moins qu’ils ne soient transportés dans des véhicules fermés et qu’ils ne soient entreposés et compostés dans une installation intérieure située en dehors de la zone infestée;

c) l’interdiction de déplacer la couche supérieure du sol et des milieux de culture utilisés en dehors de la zone infestée, sauf si:

i) elle a fait l’objet de mesures appropriées visant à éliminer l’organisme nuisible spécifié ou à prévenir l’infestation des végétaux spécifiés; ou

ii) elle doit être enfouie en profondeur dans une décharge sous la supervision des autorités compétentes et est transportée dans des véhicules fermés, de manière à empêcher que l’organisme nuisible spécifié puisse se propager.

2. Dans les zones tampons, les autorités compétentes veillent à ce que la couche supérieure du sol, les milieux de culture utilisés et les débris végétaux non traités ne soient déplacés hors de la zone tampon que dans la mesure où la présence de l’organisme nuisible spécifié n’a pas été constatée.

Article 11

Rapports

Au plus tard le 30 avril de chaque année, les États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres:

a) un rapport sur les mesures prises au cours de l’année civile précédente conformément au présent règlement, et sur les résultats des mesures prévues aux articles 5 à 10;

b) les résultats des prospections effectuées conformément à l’article 3 en dehors des zones délimitées, au cours de l’année civile précédente, au moyen des modèles établis à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1231 de la Commission;

c) les résultats des prospections effectuées conformément à l’article 7 dans les zones délimitées, au cours de l’année civile précédente, au moyen d’un des modèles établis à l’annexe III.

Article 12

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 3, paragraphe 2, est applicable à partir du 1er janvier 2026.

L’article 4 est applicable à partir du 1er août 2023.

L’article 7, paragraphe 2, est applicable à partir du 1er janvier 2025.

Annexe I

ANNEXE I

LISTE DES VÉGÉTAUX SPÉCIFIÉS

Acer L.

Actinidia Lindley

Aesculus L.

Alcea L.

Alnus Mill.

Althaea L.

Ampelopsis A.Rich. ex Michx.

Aronia Medikus

Artemisia L.

Asparagus Tourn. ex L.

Berchemia Neck. ex DC.

Betula L.

Carpinus L.

Castanea Mill.

Clethra L.

Convolvulus L.

Corylus L.

Crategus L.

Cyperaceae Juss.

Dioscorea L.

Fallopia Lour.

Filipendula Mill.

Fragaria L.

Glycine Willd.

Hibiscus L.

Humulus L.

Hypericum Tourn. ex L.

Juglans L.

Kerria D.C.

Lagerstroemia L.

Lythrum L.

Malus Mill.

Malva Tourn. ex L.

Medicago L.

Melia L.

Morus L.

Oenothera L.

Parthenocissus Planch.

Persicaria (L.) Mill.

Phaseolus L.

Platanus L.

Poaceae Barnhart

Populus L.

Prunus L.

Pteridium Gled. ex Scop.

Pyrus L.

Quercus L.

Reynoutria Houtt.

Rheum L.

Ribes L.

Robinia L.

Rosa L.

Rubus L.

Rumex L.

Salix L.

Sassafras L. ex Nees

Smilax L.

Solanum L.

Sorbus L.

Tilia L.

Toxicodendron Mill.

Trifolium Tourn. ex L.

Ulmus L.

Urtica L.

Vaccinium L.

Vitis L.

Wisteria Nutt.

Zelkova Spach

Annexe II

ANNEXE II — LISTE DES ZONES DÉLIMITÉES D’ENRAYEMENT VISÉES À L’ARTICLE 2, POINT 4

1. Italie

| Numéro/nom de la zone délimitée (ZD) | Zone de la ZD | Région | Communes ou autres délimitations administratives/géographiques

| 1. | Zone infestée | Lombardia |

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Bergamo:

Ambivere, Antegnate, Arcene, Arzago d’Adda, Azzano San Paolo, Bagnatica, Barbata, Bariano, Bergamo, Boltiere, Bonate Sopra, Bonate Sotto, Bottanuco, Brembate, Brembate di Sopra, Brignano Gera d’Adda, Brusaporto, Calcinate, Calcio, Calusco d’Adda, Calvenzano, Canonica d’Adda, Capriate San Gervasio, Caprino Bergamasco, Caravaggio, Carvico, Casirate d’Adda, Castel Rozzone, Cavernago, Chignolo d’Isola, Cisano Bergamasco, Ciserano, Cividate al Piano, Cologno al Serio, Comun Nuovo, Cortenuova, Covo, Curno, Dalmine, Fara Gera d’Adda, Fara Olivana con Sola, Filago, Fontanella, Fornovo San Giovanni, Ghisalba, Gorle, Grassobbio, Isso, Lallio, Levate, Lurano, Madone, Mapello, Martinengo, Medolago, Misano di Gera d’Adda, Morengo, Mornico al Serio, Mozzanica, Mozzo, Orio al Serio, Osio Sopra, Osio Sotto, Pagazzano, Palosco, Pedrengo, Pognano, Ponte San Pietro, Pontida, Pontirolo Nuovo, Presezzo, Pumenengo, Romano di Lombardia, Seriate, Solza, Sotto il Monte Giovanni XXIII, Spirano, Stezzano, Suisio, Terno d’Isola, Torre de’ Busi, Torre Pallavicina, Treviglio, Treviolo, Urgnano, Valbrembo, Verdellino, Verdello, Villa d’Adda, Zanica.

Provincia di Brescia:

Chiari, Orzinuovi, Orzivecchi, Palazzolo sull’Oglio, Pontoglio, Roccafranca, Rudiano, Urago d’Oglio, Villachiara.

Provincia di Como:

Albavilla, Albese con Cassano, Albiolo, Alserio, Alta Valle Intelvi, Alzate Brianza, Anzano del Parco, Appiano Gentile, Argegno, Arosio, Asso, Barni, Bellagio, Bene Lario, Beregazzo con Figliaro, Binago, Bizzarone, Blessagno, Blevio, Bregnano, Brenna, Brienno, Brunate, Bulgarograsso, Cabiate, Cadorago, Caglio, Campione d’Italia, Cantù, Canzo, Capiago Intimiano, Carate Urio, Carbonate, Carimate, Carlazzo, Carugo, Caslino d’Erba, Casnate con Bernate, Cassina Rizzardi, Castelmarte, Castelnuovo Bozzente, Centro Valle Intelvi, Cerano Intelvi, Cermenate, Cernobbio, Cirimido, Claino con Osteno, Colonno, Colverde, Como, Corrido, Cucciago, Dizzasco, Erba, Eupilio, Faggeto Lario, Faloppio, Fenegrò, Figino Serenza, Fino Mornasco, Gera Lario, Grandate, Grandola ed Uniti, Griante, Guanzate, Inverigo, Laglio, Laino, Lambrugo, Lasnigo, Lezzeno, Limido Comasco, Lipomo, Locate Varesino, Lomazzo, Longone al Segrino, Luisago, Lurago d’Erba, Lurago Marinone, Lurate Caccivio, Magreglio, Mariano Comense, Maslianico, Menaggio, Merone, Moltrasio, Monguzzo, Montano Lucino, Montorfano, Mozzate, Nesso, Novedrate, Olgiate Comasco, Oltrona di San Mamette, Orsenigo, Pigra, Plesio, Pognana Lario, Ponna, Ponte Lambro, Porlezza, Proserpio, Pusiano, Rezzago, Rodero, Ronago, Rovellasca, Rovello Porro, Sala Comacina, San Fermo della Battaglia, Schignano, Senna Comasco, Solbiate con Cagno, Sorico, Sormano, Tavernerio, Torno, Tremezzina, Turate, Uggiate-Trevano, Valbrona, Valmorea, Valsolda, Veleso, Veniano, Vertemate con Minoprio, Villa Guardia, Zelbio.

Provincia di Cremona:

Acquanegra Cremonese, Agnadello, Annicco, Bagnolo Cremasco, Camisano, Campagnola Cremasca, Capergnanica, Cappella Cantone, Capralba, Casale Cremasco-Vidolasco, Casaletto Ceredano, Casaletto di Sopra, Casaletto Vaprio, Casalmorano, Castel Gabbiano, Castelleone, Chieve, Credera Rubbiano, Crema, Cremosano, Crotta d’Adda, Cumignano sul Naviglio, Dovera, Fiesco, Formigara, Genivolta, Gombito, Grumello Cremonese ed Uniti, Izano, Madignano, Monte Cremasco, Montodine, Moscazzano, Offanengo, Paderno Ponchielli, Palazzo Pignano, Pandino, Pianengo, Pieranica, Pizzighettone, Quintano, Ricengo, Ripalta Arpina, Ripalta Cremasca, Ripalta Guerina, Rivolta d’Adda, Romanengo, Salvirola, San Bassano, Sergnano, Sesto ed Uniti, Soncino, Soresina, Spinadesco, Spino d’Adda, Ticengo, Torlino Vimercati, Trescore Cremasco, Trigolo, Vaiano Cremasco, Vailate.

Provincia di Lecco:

Abbadia Lariana, Airuno, Annone di Brianza, Barzago, Barzanò, Barzio, Bosisio Parini, Brivio, Bulciago, Calco, Calolziocorte, Casatenovo, Cassago Brianza, Castello di Brianza, Cernusco Lombardone, Cesana Brianza, Civate, Colico, Colle Brianza, Cortenova, Costa Masnaga, Crandola Valsassina, Cremella, Dolzago, Dorio, Ello, Esino Lario, Galbiate, Garbagnate Monastero, Garlate, Imbersago, Introbio, La Valletta Brianza, Lecco, Lierna, Lomagna, Malgrate, Mandello del Lario, Merate, Missaglia, Molteno, Monte Marenzo, Montevecchia, Monticello Brianza, Nibionno, Oggiono, Olgiate Molgora, Olginate, Oliveto Lario, Osnago, Paderno d’Adda, Pasturo, Perledo, Pescate, Primaluna, Robbiate, Rogeno, Santa Maria Hoè, Sirone, Sirtori, Suello, Valgreghentino, Valmadrera, Varenna, Vercurago, Verderio, Viganò.

Provincia di Lodi:

Abbadia Cerreto, Bertonico, Boffalora d’Adda, Borghetto Lodigiano, Borgo San Giovanni, Brembio, Casaletto Lodigiano, Casalmaiocco, Casalpusterlengo, Caselle Landi, Caselle Lurani, Castelgerundo, Castelnuovo Bocca d’Adda, Castiglione d’Adda, Castiraga Vidardo, Cavenago d’Adda, Cervignano d’Adda, Codogno, Comazzo, Cornegliano Laudense, Corno Giovine, Cornovecchio, Corte Palasio, Crespiatica, Fombio, Galgagnano, Graffignana, Guardamiglio, Livraga, Lodi, Lodi Vecchio, Maccastorna, Mairago, Maleo, Marudo, Massalengo, Meleti, Merlino, Montanaso Lombardo, Mulazzano, Orio Litta, Ospedaletto Lodigiano, Ossago Lodigiano, Pieve Fissiraga, Salerano sul Lambro, San Fiorano, San Martino in Strada, San Rocco al Porto, Sant’Angelo Lodigiano, Santo Stefano Lodigiano, Secugnago, Senna Lodigiana, Somaglia, Sordio, Tavazzano con Villavesco, Terranova dei Passerini, Turano Lodigiano, Valera Fratta, Villanova del Sillaro, Zelo Buon Persico.

Provincia di Sondrio:

Ardenno, Berbenno di Valtellina, Buglio in Monte, Civo, Colorina, Dazio, Delebio, Dubino, Forcola, Morbegno, Piantedo, Talamona, Tartano.

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Milano, Provincia di Monza e della Brianza, Provincia di Pavia, Provincia di Varese

| Piemonte |

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Alessandria:

Alessandria, Alfiano Natta, Alluvioni Piovera, Altavilla Monferrato, Alzano Scrivia, Avolasca, Balzola, Bassignana, Bergamasco, Berzano di Tortona, Borgo San Martino, Borgoratto Alessandrino, Bosco Marengo, Bozzole, Brignano-Frascata, Camagna Monferrato, Camino, Carbonara Scrivia, Carentino, Carezzano, Casal Cermelli, Casale Monferrato, Casalnoceto, Casasco, Cassano Spinola, Castellania Coppi, Castellar Guidobono, Castellazzo Bormida, Castelletto Merli, Castelletto Monferrato, Castelnuovo Scrivia, Cella Monte, Cereseto, Cerreto Grue, Cerrina Monferrato, Coniolo, Conzano, Costa Vescovato, Felizzano, Frassinello Monferrato, Frassineto Po, Frugarolo, Fubine Monferrato, Gabiano, Garbagna, Gavi, Giarole, Gremiasco, Guazzora, Isola Sant’Antonio, Lu e Cuccaro Monferrato, Masio, Mirabello Monferrato, Molino dei Torti, Mombello Monferrato, Momperone, Moncestino, Monleale, Montecastello, Montegioco, Montemarzino, Morano sul Po, Murisengo, Novi Ligure, Occimiano, Odalengo Grande, Odalengo Piccolo, Olivola, Ottiglio, Oviglio, Ozzano Monferrato, Paderna, Pecetto di Valenza, Pietra Marazzi, Pomaro Monferrato, Pontecurone, Pontestura, Ponzano Monferrato, Pozzol Groppo, Pozzolo Formigaro, Quargnento, Quattordio, Rivarone, Rosignano Monferrato, Sala Monferrato, Sale, San Giorgio Monferrato, San Salvatore Monferrato, San Sebastiano Curone, Sant’Agata Fossili, Sardigliano, Sarezzano, Serralunga di Crea, Solero, Solonghello, Spineto Scrivia, Terruggia, Ticineto, Tortona, Treville, Valenza, Valmacca, Vignale Monferrato, Viguzzolo, Villadeati, Villalvernia, Villamiroglio, Villanova Monferrato, Villaromagnano, Volpedo, Volpeglino.

Provincia di Asti:

Albugnano, Aramengo, Asti, Azzano d’Asti, Baldichieri d’Asti, Belveglio, Berzano di San Pietro, Bruno, Buttigliera d’Asti, Calliano Monferrato, Camerano Casasco, Cantarana, Capriglio, Casorzo Monferrato, Castagnole Monferrato, Castell’Alfero, Castellero, Castello di Annone, Castelnuovo Belbo, Castelnuovo Calcea, Castelnuovo Don Bosco, Cerreto d’Asti, Cerro Tanaro, Chiusano d’Asti, Cinaglio, Cocconato, Corsione, Cortandone, Cortanze, Cortazzone, Cortiglione, Cossombrato, Cunico, Dusino San Michele, Fontanile, Frinco, Grana Monferrato, Grazzano Badoglio, Incisa Scapaccino, Maretto, Mombaruzzo, Mombercelli, Monale, Moncalvo, Moncucco Torinese, Mongardino, Montafia, Montechiaro d’Asti, Montemagno Monferrato, Montiglio Monferrato, Moransengo-Tonengo, Passerano Marmorito, Penango, Piea, Pino d’Asti, Piovà Massaia, Portacomaro, Refrancore, Roatto, Robella, Rocca d’Arazzo, Rocchetta Tanaro, San Marzano Oliveto, San Paolo Solbrito, Scurzolengo, Settime, Soglio, Tigliole, Tonco, Viale, Viarigi, Vigliano d’Asti, Villa San Secondo, Villafranca d’Asti, Villanova d’Asti, Vinchio.

Città metropolitana di Torino:

Agliè, Albiano d’Ivrea, Andezeno, Andrate, Arignano, Azeglio, Bairo, Baldissero Canavese, Baldissero Torinese, Banchette, Barone Canavese, Beinasco, Bollengo, Borgaro Torinese, Borgofranco d’Ivrea, Borgomasino, Bosconero, Brandizzo, Bricherasio, Brosso, Brozolo, Bruino, Brusasco, Burolo, Busano, Caluso, Candia Canavese, Candiolo, Cantalupa, Caravino, Carema, Casalborgone, Cascinette d’Ivrea, Caselle Torinese, Castagneto Po, Castellamonte, Castelnuovo Nigra, Castiglione Torinese, Cavagnolo, Chiaverano, Chieri, Chivasso, Ciconio, Cinzano, Collegno, Colleretto Giacosa, Cossano Canavese, Cuceglio, Cumiana, Favria, Feletto, Fiorano Canavese, Foglizzo, Front, Frossasco, Garzigliana, Gassino Torinese, Grugliasco, Issiglio, Ivrea, La Loggia, Lauriano, Leini, Lessolo, Lombardore, Loranzè, Lusigliè, Maglione, Mappano, Marentino, Mazzè, Mercenasco, Mombello di Torino, Moncalieri, Montaldo Torinese, Montalenghe, Montalto Dora, Montanaro, Monteu da Po, Moriondo Torinese, Nichelino, Nomaglio, None, Oglianico, Orbassano, Orio Canavese, Osasco, Ozegna, Palazzo Canavese, Parella, Pavarolo, Pavone Canavese, Pecetto Torinese, Perosa Canavese, Pinerolo, Pino Torinese, Piossasco, Piverone, Quagliuzzo, Quassolo, Quincinetto, Riva presso Chieri, Rivalba, Rivalta di Torino, Rivara, Rivarolo Canavese, Rivarossa, Rivoli, Roletto, Romano Canavese, Rondissone, Rueglio, Salassa, Salerano Canavese, Samone, San Benigno Canavese, San Francesco al Campo, San Giorgio Canavese, San Giusto Canavese, San Martino Canavese, San Maurizio Canavese, San Mauro Torinese, San Raffaele Cimena, San Sebastiano da Po, San Secondo di Pinerolo, Scarmagno, Sciolze, Settimo Rottaro, Settimo Torinese, Settimo Vittone, Strambinello, Strambino, Tavagnasco, Torino, Torrazza Piemonte, Torre Canavese, Traversella, Trofarello, Val di Chy, Valchiusa, Venaria Reale, Verolengo, Verrua Savoia, Vestignè, Vialfrè, Vidracco, Villareggia, Vinovo, Vische, Vistrorio, Volpiano, Volvera.

Provincia del Verbano-Cusio-Ossola:

Antrona Schieranco, Anzola d’Ossola, Arizzano, Arola, Baceno, Bannio Anzino, Baveno, Bee, Belgirate, Beura-Cardezza, Bognanco, Borgomezzavalle, Brovello-Carpugnino, Calasca-Castiglione, Cambiasca, Cannero Riviera, Cannobio, Casale Corte Cerro, Ceppo Morelli, Cesara, Cossogno, Crevoladossola, Crodo, Domodossola, Druogno, Formazza, Germagno, Ghiffa, Gignese, Gravellona Toce, Loreglia, Macugnaga, Madonna del Sasso, Masera, Massiola, Mergozzo, Miazzina, Montescheno, Nonio, Oggebbio, Omegna, Ornavasso, Pallanzeno, Piedimulera, Pieve Vergonte, Premeno, Premia, Premosello-Chiovenda, Quarna Sopra, Quarna Sotto, San Bernardino Verbano, Stresa, Trasquera, Trontano, Valstrona, Vanzone con San Carlo, Varzo, Verbania, Vignone, Villadossola, Vogogna.

Provincia di Vercelli:

Albano Vercellese, Alice Castello, Arborio, Asigliano Vercellese, Balmuccia, Balocco, Bianzè, Borgo d’Ale, Borgo Vercelli, Borgosesia, Buronzo, Campertogno, Caresana, Caresanablot, Carisio, Casanova Elvo, Cellio con Breia, Cervatto, Cigliano, Civiasco, Collobiano, Costanzana, Cravagliana, Crescentino, Crova, Desana, Fobello, Fontanetto Po, Formigliana, Gattinara, Ghislarengo, Greggio, Guardabosone, Lamporo, Lenta, Lignana, Livorno Ferraris, Lozzolo, Moncrivello, Motta de’ Conti, Olcenengo, Oldenico, Palazzolo Vercellese, Pertengo, Pezzana, Pila, Piode, Postua, Prarolo, Quarona, Quinto Vercellese, Rassa, Rimella, Rive, Roasio, Ronsecco, Rossa, Rovasenda, Salasco, Sali Vercellese, Saluggia, San Germano Vercellese, San Giacomo Vercellese, Santhià, Scopa, Scopello, Serravalle Sesia, Stroppiana, Tricerro, Trino, Tronzano Vercellese, Valduggia, Varallo, Vercelli, Villarboit, Villata, Vocca.

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Biella, Provincia di Novara

| Emilia-Romagna |

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Piacenza

Alta Val Tidone, Borgonovo Val Tidone, Castel San Giovanni, Ziano Piacentino.

| Valle d’Aosta |

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Aosta

Arnad, Bard, Brissogne, Donnas, Hône, Issogne, Montjovet, Pollein, Pont-Saint-Martin, Quart, Saint-Christophe, Verrès

| Zone tampon | Lombardia |

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Bergamo:

Adrara San Martino, Adrara San Rocco, Albano Sant’Alessandro, Albino, Algua, Almè, Almenno San Bartolomeo, Almenno San Salvatore, Alzano Lombardo, Ardesio, Averara, Aviatico, Barzana, Bedulita, Berbenno, Berzo San Fermo, Bianzano, Blello, Bolgare, Borgo di Terzo, Bracca, Branzi, Brumano, Camerata Cornello, Capizzone, Carobbio degli Angeli, Carona, Casazza, Casnigo, Cassiglio, Castelli Calepio, Cazzano Sant’Andrea, Cenate Sopra, Cenate Sotto, Cene, Chiuduno, Corna Imagna, Cornalba, Costa di Mezzate, Costa Serina, Costa Valle Imagna, Credaro, Cusio, Dossena, Entratico, Fiorano al Serio, Fonteno, Foppolo, Foresto Sparso, Fuipiano Valle Imagna, Gandosso, Gaverina Terme, Gazzaniga, Gorlago, Grone, Grumello del Monte, Isola di Fondra, Leffe, Lenna, Locatello, Luzzana, Mezzoldo, Moio de’ Calvi, Monasterolo del Castello, Montello, Nembro, Olmo al Brembo, Oltre il Colle, Ornica, Paladina, Palazzago, Parzanica, Piazza Brembana, Piazzatorre, Piazzolo, Ponteranica, Pradalunga, Predore, Ranica, Roncobello, Roncola, Rota d’Imagna, San Giovanni Bianco, San Paolo d’Argon, San Pellegrino Terme, Sant’Omobono Terme, Santa Brigida, Sarnico, Scanzorosciate, Sedrina, Selvino, Serina, Sorisole, Spinone al Lago, Strozza, Taleggio, Tavernola Bergamasca, Telgate, Torre Boldone, Torre de’ Roveri, Trescore Balneario, Ubiale Clanezzo, Val Brembilla, Valbondione, Valgoglio, Valleve, Valnegra, Valtorta, Vedeseta, Vertova, Viadanica, Vigano San Martino, Vigolo, Villa d’Almè, Villa di Serio, Villongo, Zandobbio, Zogno.

Provincia di Brescia:

Adro, Alfianello, Azzano Mella, Bagnolo Mella, Barbariga, Bassano Bresciano, Berlingo, Borgo San Giacomo, Brandico, Capriano del Colle, Capriolo, Castegnato, Castel Mella, Castelcovati, Castrezzato, Cazzago San Martino, Cigole, Coccaglio, Cologne, Comezzano-Cizzago, Corte Franca, Corzano, Dello, Erbusco, Flero, Gussago, Iseo, Leno, Lograto, Longhena, Maclodio, Mairano, Manerbio, Monte Isola, Monticelli Brusati, Offlaga, Ome, Ospitaletto, Paderno Franciacorta, Paratico, Passirano, Polaveno, Pompiano, Poncarale, Pontevico, Provaglio d’Iseo, Quinzano d’Oglio, Rodengo-Saiano, Roncadelle, Rovato, San Gervasio Bresciano, San Paolo, Sulzano, Torbole Casaglia, Travagliato, Trenzano, Verolanuova, Verolavecchia.

Provincia di Como:

Cavargna, Cremia, Cusino, Domaso, Dongo, Dosso del Liro, Garzeno, Gravedona ed Uniti, Livo, Montemezzo, Musso, Peglio, Pianello del Lario, San Bartolomeo Val Cavargna, San Nazzaro Val Cavargna, San Siro, Stazzona, Trezzone, Val Rezzo, Vercana.

Provincia di Cremona:

Azzanello, Bonemerse, Bordolano, Casalbuttano ed Uniti, Castelverde, Castelvisconti, Corte de’ Cortesi Con Cignone, Corte de’ Frati, Cremona, Gadesco Pieve Delmona, Gerre de’ Caprioli, Grontardo, Malagnino, Olmeneta, Persico Dosimo, Pieve d’Olmi, Pozzaglio ed Uniti, Robecco d’Oglio, Scandolara Ripa d’Oglio, Sospiro, Stagno Lombardo, Vescovato.

Provincia di Lecco:

Ballabio, Bellano, Carenno, Casargo, Cassina Valsassina, Cremeno, Dervio, Erve, Margno, Moggio, Morterone, Pagnona, Parlasco, Premana, Sueglio, Taceno, Valvarrone.

Provincia di Sondrio:

Albaredo per San Marco, Albosaggia, Andalo Valtellino, Bema, Caiolo, Caspoggio, Castione Andevenno, Cedrasco, Cercino, Chiavenna, Chiesa in Valmalenco, Cino, Cosio Valtellino, Faedo Valtellino, Fusine, Gandellino, Gerola Alta, Gordona, Lanzada, Mantello, Mello, Mese, Montagna in Valtellina, Novate Mezzola, Pedesina, Piateda, Piuro, Poggiridenti, Ponte in Valtellina, Postalesio, Prata Camportaccio, Rasura, Rogolo, Samolaco, San Giacomo Filippo, Sondrio, Spriana, Torre di Santa Maria, Traona, Tresivio, Val Masino, Verceia, Villa di Chiavenna.

| Piemonte |

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Alessandria:

Acqui Terme, Albera Ligure, Alice Bel Colle, Arquata Scrivia, Basaluzzo, Belforte Monferrato, Bistagno, Borghetto di Borbera, Bosio, Cabella Ligure, Cantalupo Ligure, Capriata d’Orba, Carpeneto, Carrega Ligure, Carrosio, Cartosio, Casaleggio Boiro, Cassine, Cassinelle, Castelletto d’Erro, Castelletto d’Orba, Castelnuovo Bormida, Castelspina, Cavatore, Cremolino, Denice, Dernice, Fabbrica Curone, Fraconalto, Francavilla Bisio, Frascaro, Fresonara, Gamalero, Grognardo, Grondona, Lerma, Melazzo, Molare, Mongiardino Ligure, Montacuto, Montaldeo, Montaldo Bormida, Montechiaro d’Acqui, Morbello, Mornese, Morsasco, Orsara Bormida, Ovada, Parodi Ligure, Pasturana, Ponti, Ponzone, Prasco, Predosa, Ricaldone, Rivalta Bormida, Rocca Grimalda, Roccaforte Ligure, Rocchetta Ligure, San Cristoforo, Serravalle Scrivia, Sezzadio, Silvano d’Orba, Stazzano, Strevi, Tagliolo Monferrato, Tassarolo, Terzo, Trisobbio, Vignole Borbera, Visone, Voltaggio.

Provincia di Asti:

Agliano Terme, Antignano, Bubbio, Calamandrana, Calosso, Canelli, Cassinasco, Castagnole delle Lanze, Castel Boglione, Castel Rocchero, Castelletto Molina, Cellarengo, Celle Enomondo, Cessole, Cisterna d’Asti, Coazzolo, Costigliole d’Asti, Ferrere, Isola d’Asti, Loazzolo, Maranzana, Moasca, Monastero Bormida, Montabone, Montaldo Scarampi, Montegrosso d’Asti, Nizza Monferrato, Quaranti, Revigliasco d’Asti, Roccaverano, Rocchetta Palafea, San Damiano d’Asti, San Giorgio Scarampi, San Martino Alfieri, Sessame, Vaglio Serra, Valfenera, Vesime.

Provincia di Cuneo:

Alba, Bagnolo Piemonte, Baldissero d’Alba, Barbaresco, Barge, Canale, Caramagna Piemonte, Cardè, Casalgrasso, Castagnito, Castellinaldo d’Alba, Castiglione Tinella, Castino, Ceresole Alba, Corneliano d’Alba, Cossano Belbo, Crissolo, Envie, Faule, Govone, Guarene, Magliano Alfieri, Mango, Montà, Montaldo Roero, Monteu Roero, Moretta, Murello, Neive, Neviglie, Ostana, Paesana, Piobesi d’Alba, Polonghera, Priocca, Racconigi, Revello, Rocchetta Belbo, Saluzzo, Sanfront, Santo Stefano Belbo, Santo Stefano Roero, Sommariva del Bosco, Torre San Giorgio, Treiso, Trezzo Tinella, Vezza d’Alba.

Città metropolitana di Torino:

Airasca, Almese, Alpette, Alpignano, Angrogna, Avigliana, Balangero, Barbania, Bibiana, Bobbio Pellice, Borgiallo, Borgone Susa, Buriasco, Bussoleno, Buttigliera Alta, Cafasse, Cambiano, Campiglione Fenile, Canischio, Cantoira, Caprie, Carignano, Carmagnola, Caselette, Castagnole Piemonte, Cavour, Cercenasco, Ceres, Chiesanuova, Chiusa di San Michele, Cintano, Ciriè, Coassolo Torinese, Coazze, Colleretto Castelnuovo, Condove, Corio, Cuorgnè, Druento, Fiano, Forno Canavese, Frassinetto, Germagnano, Giaveno, Givoletto, Grosso, Ingria, Inverso Pinasca, Isolabella, La Cassa, Lanzo Torinese, Lemie, Levone, Locana, Lombriasco, Luserna San Giovanni, Lusernetta, Macello, Mathi, Mezzenile, Monastero di Lanzo, Nole, Osasio, Pancalieri, Perosa Argentina, Perrero, Pertusio, Pessinetto, Pianezza, Pinasca, Piobesi Torinese, Piscina, Poirino, Pomaretto, Pont Canavese, Porte, Prali, Pralormo, Pramollo, Prarostino, Prascorsano, Pratiglione, Reano, Ribordone, Robassomero, Rocca Canavese, Ronco Canavese, Rosta, Rorà, Roure, Rubiana, San Carlo Canavese, San Colombano Belmonte, San Germano Chisone, San Gillio, San Giorio di Susa, San Pietro Val Lemina, San Ponso, Sangano, Sant’Ambrogio di Torino, Sant’Antonino di Susa, Santena, Scalenghe, Sparone, Torre Pellice, Trana, Traves, Vaie, Val della Torre, Valgioie, Vallo Torinese, Valperga, Valprato Soana, Varisella, Vauda Canavese, Vigone, Villafranca Piemonte, Villanova Canavese, Villar Dora, Villar Focchiardo, Villar Pellice, Villar Perosa, Villarbasse, Villastellone, Virle Piemonte, Viù.

Provincia del Verbano-Cusio-Ossola:

Aurano, Caprezzo, Craveggia, Gurro, Intragna, Malesco, Montecrestese, Re, Santa Maria Maggiore, Toceno, Trarego Viggiona, Valle Cannobina, Villette.

Provincia di Vercelli:

Alagna Valsesia, Alto Sermenza, Boccioleto, Carcoforo, Mollia.

| Emilia-Romagna |

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Parma:

Polesine Zibello.

Provincia di Piacenza:

Agazzano, Besenzone, Bettola, Bobbio, Cadeo, Calendasco, Caorso, Carpaneto Piacentino, Castelvetro Piacentino, Cerignale, Coli, Corte Brugnatella, Cortemaggiore, Farini, Ferriere, Fiorenzuola d’Arda, Gazzola, Gossolengo, Gragnano Trebbiense, Monticelli d’Ongina, Ottone, Piacenza, Pianello Val Tidone, Piozzano, Podenzano, Ponte dell’Olio, Pontenure, Rivergaro, Rottofreno, San Giorgio Piacentino, San Pietro in Cerro, Sarmato, Travo, Vigolzone, Villanova sull’Arda, Zerba.

| Liguria |

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Genova:

Busalla, Campo Ligure, Campomorone, Ceranesi, Crocefieschi, Fascia, Fontanigorda, Gorreto, Isola del Cantone, Masone, Mignanego, Propata, Rezzoaglio, Ronco Scrivia, Rondanina, Rossiglione, Rovegno, Savignone, Serra Riccò, Valbrevenna, Vobbia.

| Valle d’Aosta |

L’intégralité du territoire des communes suivantes:

Provincia di Aosta

Allein, Antey-Saint-André, Aosta, Arvier, Avise, Ayas, Aymavilles, Bionaz, Brusson, Challand-Saint-Anselme, Challand-Saint-Victor, Chambave, Chamois, Champdepraz, Champorcher, Charvensod, Châtillon, Cogne, Doues, Emarèse, Etroubles, Fénis, Fontainemore, Gaby, Gignod, Gressan, Gressoney-La-Trinité, Gressoney-Saint-Jean, Introd, Issime, Jovençan, La Magdeleine, Lillianes, Nus, Ollomont, Oyace, Perloz, Pontboset, Pontey, Rhêmes-Saint-Georges, Roisan, Saint-Denis, Saint-Marcel, Saint-Nicolas, Saint-Oyen, Saint-Pierre, Saint-Rhémy-en-Bosses, Saint-Vincent, Sarre, Torgnon, Valpelline, Valsavarenche, Valtournenche, Verrayes, Villeneuve.

2. Portugal

| Numéro/nom de la zone délimitée (ZD) | Zone de la ZD | Région

| 1. | Zone infestée | Açores

Annexe III

ANNEXE III

MODÈLES POUR LA COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES PROSPECTIONS ANNUELLES EFFECTUÉES AU TITRE DE L’ARTICLE 7

PARTIE A

1. Modèle pour la communication des résultats des prospections annuelles

|

1. Description de la zone délimitée (ZD)

|

2. Taille initiale de la ZD (en ha)

|

3. Taille de la ZD après mise à jour (en ha)

|

4. Approche (éradication ou enrayement)

|

5. Zone

|

6. Sites des prospections

|

7. Zones à risque identifiées

|

8. Zones à risque inspectées

|

9. Matériel végétal/Marchandise

|

10. Liste des espèces végétales hôtes

|

11. Période

|

12. Données de la prospection

|

13. Nombre d’échantillons symptomatiques analysés

i) Total

ii) Positifs

iii) Négatifs

iv) Indéterminés

|

14. Nombre d’échantillons asymptomatiques analysés

i) Total

ii) Positifs

iii) Négatifs

iv) Indéterminés

|

15. Numéro de notification des foyers notifiés, le cas échéant, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1715

|

16. Observations

|

A) Nombre d’examens visuels

|

B) Nombre total d’échantillons prélevés

|

C) Type de pièges (ou d’autres dispositifs, tels que les filets fauchoirs)

|

D) Nombre de pièges (ou autres dispositifs de capture)

|

E) Nombre de sites de piégeage, si différent du chiffre mentionné en D)

|

F) Type d’analyses (identification microscopique, PCR, ELISA, etc.)

|

G) Nombre total d’analyses

|

H) Autres mesures (chiens renifleurs, drones, hélicoptères, campagnes de sensibilisation, etc.)

| Nom | Date d’établissement | Description | Nombre |

I) Nombre d’autres mesures

| Numéro | Date

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | i | ii | iii | iv | i | ii | iii | iv

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

2. Instructions sur la façon de remplir le modèle

Si ce modèle est rempli, le modèle de la partie B de la présente annexe ne doit pas être rempli.

Colonne 1: indiquer le nom de la zone géographique, le numéro de notification de l’apparition des foyers ou toute information permettant l’identification de la zone délimitée (ZD) concernée et la date à laquelle elle a été établie.

Colonne 2: indiquer la taille de la ZD avant le début de la prospection.

Colonne 3: indiquer la taille de la ZD après la prospection.

Colonne 4: indiquer l’approche retenue: éradication ou enrayement. Prière de prévoir autant de lignes que nécessaire en fonction du nombre de ZD et des approches retenues pour ces zones.

Colonne 5: indiquer la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (prévoir autant de lignes que nécessaire): zone infestée (ZI) ou zone tampon (ZT) (utiliser des lignes distinctes). Le cas échéant, indiquer la zone de la ZI dans laquelle la prospection a été effectuée («20 km attenants à la ZT», «alentours des pépinières», etc.) dans des lignes distinctes.

Colonne 6: indiquer le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant l’une des rubriques suivantes pour la description:

1. Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;

2. Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. végétaux sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, prière de préciser (jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);

3. Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, prière de préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).

Colonne 7: indiquer quelles zones à risque ont été identifiées sur la base de la biologie de l’organisme nuisible, de la présence de végétaux hôtes, des conditions écoclimatiques et des lieux à risque.

Colonne 8: indiquer les zones à risque incluses dans la prospection, parmi celles recensées dans la colonne 7.

Colonne 9: indiquer: végétaux, fruits, semences, sol, matériaux d’emballage, bois, machines, véhicules, eau ou autre (en précisant la nature du matériel ou de la marchandise en question).

Colonne 10: dresser la liste des espèces/genres végétaux ayant fait l’objet de la prospection, en utilisant une ligne par espèce/genre végétal.

Colonne 11: indiquer les mois de l’année au cours desquels la prospection a été effectuée.

Colonne 12: indiquer les données chiffrées de la prospection, compte tenu des dispositions légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquer «s.o.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet.

Colonnes 13 et 14: indiquer les résultats, s’il y a lieu, en fournissant les informations disponibles dans les colonnes correspondantes. Le résultat est «indéterminé» lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de divers facteurs (résultat inférieur au seuil de détection, échantillon non traité car non identifié ou trop vieux, par exemple).

Colonne 15: indiquer les notifications de foyers intervenues au cours de l’année de prospection en cas de résultats positifs dans la ZT. Le numéro de notification de l’apparition des foyers ne doit pas être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la constatation relevait d’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, indiquer, dans la colonne 16 («Observations»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies.

PARTIE B

1. Modèle pour la communication des résultats des prospections annuelles fondées sur des statistiques

|

1. Description de la zone délimitée (ZD)

|

2. Taille initiale de la ZD (en ha)

|

3. Taille de la ZD après mise à jour (en ha)

|

4. Approche

|

5. Zone

|

6. Sites des prospections

|

7. Période

|

A. Définition de la prospection (paramètres à saisir dans RiBESS+)

|

B. Ampleur de l’échantillonnage

|

C. Résultats de la prospection

|

25. Observations

|

8. Population cible

|

9. Unités épidémiologiques

|

10. Méthodes de détection

|

11. Efficacité de l’échantillonnage

|

12. Sensibilité de la méthode

|

13. Facteurs de risque (activités, lieux et zones)

|

14. Nombre d’unités épidémiologiques inspectées

|

15. Nombre d’examens visuels

|

16. Nombre d’échantillons

|

17. Nombre de pièges

|

18. Nombre de sites de piégeage

|

19. Nombre d’analyses

|

20. Nombre d’autres mesures

|

21. Résultats

|

22. Numéro de notification des foyers notifiés, le cas échéant, conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1715

|

23. Niveau de confiance obtenu

|

24. Prévalence escomptée

| Nom | Date d’établissement | Description | Nombre | Espèce(s) hôte(s) | Superficie (en hectares ou autre unité plus pertinente) | Unités d’inspection | Description | Unités | Examens visuels | Piégeages | Analyses | Autres méthodes | Facteur de risque | Niveaux de risque | Nombre de lieux | Risques relatifs | Proportion de la population hôte | Positifs | Négatifs | Indéterminés | Numéro | Date

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

| | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

2. Instructions sur la façon de remplir le modèle

Expliquez les hypothèses sous-tendant la conception de la prospection pour chaque organisme nuisible. Résumer et justifier:

— la population cible, l’unité épidémiologique et les unités d’inspection,

— la méthode de détection et sa sensibilité,

— le ou les facteurs de risque, en indiquant les niveaux de risque et les risques relatifs correspondants ainsi que la proportion de la population des végétaux hôtes.

Colonne 1: indiquer le nom de la zone géographique, le numéro de notification de l’apparition des foyers ou toute information permettant l’identification de la zone délimitée (ZD) concernée et la date à laquelle elle a été établie.

Colonne 2: indiquer la taille de la ZD avant le début de la prospection.

Colonne 3: indiquer la taille de la ZD après la prospection.

Colonne 4: indiquer l’approche retenue: éradication ou enrayement. Prière de prévoir autant de lignes que nécessaire, en fonction du nombre de ZD par organisme nuisible et de l’approche retenue pour ces zones.

Colonne 5: indiquer la zone de la ZD dans laquelle la prospection a été effectuée (prévoir autant de lignes que nécessaire): zone infestée (ZI) ou zone tampon (ZT) (utiliser des lignes distinctes). Le cas échéant, indiquer la zone de la ZI dans laquelle la prospection a été effectuée («20 km attenants à la ZT», «alentours des pépinières», etc.) sur des lignes distinctes.

Colonne 6: indiquer le nombre et la description des sites de prospection, en choisissant l’une des rubriques suivantes pour la description:

1. Plein air (zone de production): 1.1. champ (culture, pâturage); 1.2. verger/vigne; 1.3. pépinière; 1.4. forêt;

2. Plein air (autre): 2.1. jardins privés; 2.2. sites publics; 2.3. zone protégée; 2.4. végétaux sauvages dans des zones non protégées; 2.5. autre, prière de préciser (jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois, zones humides, réseau d’irrigation et de drainage, etc.);

3. Environnement fermé: 3.1. serre; 3.2. site privé autre qu’une serre; 3.3. site public autre qu’une serre; 3.4. autre, prière de préciser (par exemple, jardinerie, centres commerciaux utilisant des matériaux d’emballage en bois, industrie du bois).

Colonne 7: indiquer les mois de l’année au cours desquels les prospections ont été effectuées.

Colonne 8: indiquer la population cible choisie et fournir en conséquence la liste des espèces/genres hôtes et la superficie couverte. La population cible est définie comme l’ensemble des unités d’inspection. Sa taille est généralement définie en hectares pour les surfaces agricoles, mais peut aussi s’exprimer en lots, champs, serres, etc. Prière de justifier le choix opéré dans les hypothèses sous-jacentes. Indiquer les unités d’inspection soumises à la prospection. On entend par «unité d’inspection», les végétaux, parties de végétaux, marchandises, matériels et vecteurs d’organismes nuisibles qui ont fait l’objet d’un examen en vue de l’identification et de la détection des organismes nuisibles.

Colonne 9: indiquer les unités épidémiologiques ayant fait l’objet de la prospection, en en fournissant une description et en précisant l’unité de mesure. On entend par «unité épidémiologique», une zone homogène dans laquelle les interactions entre l’organisme nuisible, les végétaux hôtes et les facteurs et conditions abiotiques et biotiques aboutiraient à la même épidémiologie si l’organisme nuisible devait y être présent. Les unités épidémiologiques constituent une subdivision de la population cible qui est homogène sur le plan épidémiologique et compte au moins un végétal hôte. Dans certains cas, l’ensemble de la population hôte d’une région, d’une zone ou d’un pays peut être défini comme l’unité épidémiologique. Il peut s’agir de régions de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS), de zones urbaines, de forêts, de roseraies ou d’exploitations agricoles, ou encore d’hectares. Le choix des unités épidémiologiques doit être justifié dans les hypothèses sous-jacentes.

Colonne 10: indiquer les méthodes utilisées lors de la prospection, y compris le nombre d’activités pour chaque sous-colonne, compte tenu des dispositions légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquer «n.d.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée ne sont pas disponibles.

Colonne 11: donner une estimation de l’efficacité de l’échantillonnage. On entend par «efficacité d’échantillonnage» la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées à partir d’un végétal infecté ou, pour les vecteurs, l’efficacité de la méthode de capture d’un vecteur positif lorsqu’il est présent dans la zone de prospection ou, pour les sols, l’efficacité de la sélection d’un échantillon de sol contenant l’organisme nuisible lorsque cet organisme est présent dans la zone de prospection.

Colonne 12: On entend par «sensibilité de la méthode» la probabilité qu’une méthode permette de détecter correctement la présence d’un organisme nuisible, soit la probabilité d’obtenir un résultat d’analyse positif lorsque l’hôte est vraiment positif. Elle s’obtient en multipliant l’efficacité d’échantillonnage (c’est-à-dire la probabilité de sélectionner des parties de végétaux infectées à partir d’un végétal infecté) par la sensibilité du diagnostic (caractérisée par l’examen visuel et/ou l’analyse de laboratoire utilisée dans le processus d’identification).

Colonne 13: indiquer les facteurs de risque sur des lignes distinctes, en utilisant autant de lignes que nécessaire. Pour chaque facteur de risque, indiquer le niveau de risque et le risque relatif correspondant et la proportion de la population hôte.

Pour la colonne B: indiquer les données chiffrées de la prospection, compte tenu des exigences légales spécifiques applicables à chaque organisme nuisible. Indiquer «s.o.» lorsque les informations demandées dans une colonne donnée sont sans objet. Les informations à fournir dans ces colonnes sont liées aux informations figurant dans la colonne 10 «Méthodes de détection».

Colonne 18: indiquer le nombre de sites de piégeage si ce nombre diffère du nombre de pièges (colonne 17) (par exemple, si le même piège est utilisé dans différents lieux).

Colonne 21: indiquer le nombre d’échantillons dont le résultat s’est révélé positif, négatif ou indéterminé. Le résultat est «indéterminé» lorsque les analyses des échantillons n’ont pas permis d’obtenir un résultat en raison de divers facteurs (résultat inférieur au seuil de détection, échantillon non traité car non identifié ou trop vieux, par exemple).

Colonne 22: indiquez les notifications de foyer intervenues au cours de l’année de prospection. Le numéro de notification de l’apparition des foyers ne doit pas être mentionné lorsque l’autorité compétente a décidé que la constatation relevait d’un des cas visés à l’article 14, paragraphe 2, à l’article 15, paragraphe 2, ou à l’article 16 du règlement (UE) 2016/2031. Le cas échéant, indiquer, dans la colonne 25 («Observations»), la raison pour laquelle ces informations ne sont pas fournies.

Colonne 23: indiquer la sensibilité de la prospection telle que définie dans la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 31. Cette valeur du niveau de confiance obtenu quant à l’absence d’organismes nuisibles est calculée sur la base des examens réalisés (et/ou des échantillons prélevés), compte tenu de la sensibilité de la méthode et de la prévalence escomptée.

Colonne 24: indiquer la prévalence escomptée sur la base d’une estimation, préalable à la prospection, de la prévalence effective probable de l’organisme nuisible en plein champ. La prévalence escomptée est un objectif fixé pour la prospection et correspond au compromis trouvé par les gestionnaires du risque entre le risque de présence de l’organisme nuisible et les ressources disponibles pour la prospection. En règle générale, pour une prospection visant la détection d’un organisme, une valeur de 1 % est fixée.