(3) Il convient de dresser la liste des végétaux qui sont les hôtes privilégiés de l’organisme nuisible spécifié (ci-après les «végétaux spécifiés») et de soumettre ceux-ci à certaines mesures d’éradication ou d’enrayement, selon le cas, dans les zones infestées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1584 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1584
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1584
Versionacte d'origine du 01/08/2023 (CELEX 32023R1584)
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