Règlement d’exécution (UE) 2023/1584 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1584
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1584
Versionacte d'origine du 01/08/2023 (CELEX 32023R1584)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1584EUR-Lex →

(4) L’organisme nuisible spécifié figure également à l’annexe du règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission en tant qu’organisme de quarantaine prioritaire.

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