Version consolidée au 24/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R1584-20250724, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/08/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1584
IntituléPlans d’urgence
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1584
VersionConsolidée au 24/07/2025 (CELEX 02023R1584-20250724)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1584EUR-Lex →
1. Outre les éléments énumérés à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, les États membres prévoient ce qui suit dans leurs plans d’urgence:
a) des mesures d’éradication de l’organisme nuisible spécifié, telles que prévues à l’article 9;
b) des exigences particulières relatives à l’introduction et à la circulation de végétaux hôtes sur le territoire de l’Union, conformément aux annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072;
c) des procédures d’identification des propriétaires de propriétés privées dans lesquelles des mesures devront être appliquées en cas de détection de l’organisme nuisible spécifié.
2. S’il y a lieu, les États membres mettent à jour leur plan d’urgence pour le 31 décembre de chaque année.
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