(6) Conformément au règlement (UE) 2016/2031, chaque État membre élabore et tient à jour un plan d’urgence pour chaque organisme de quarantaine prioritaire. Sur la base de l’expérience acquise lors d’épidémies antérieures, il est nécessaire d’adopter des règles spécifiques mettant en œuvre l’article 25 du règlement (UE) 2016/2031 afin de garantir un plan d’urgence global en cas de découverte de l’organisme nuisible spécifié dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1584 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1584
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1584
Versionacte d'origine du 01/08/2023 (CELEX 32023R1584)
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