Règlement d’exécution (UE) 2023/1584 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1584
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1584
Versionacte d'origine du 01/08/2023 (CELEX 32023R1584)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/1584EUR-Lex →

(13) Il convient que les dispositions du présent règlement relatives à la conduite des prospections dans les zones délimitées sur la base des lignes directrices générales de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux s’appliquent à partir du 1er janvier 2025 aux prospections dans les zones délimitées et à partir du 1er janvier 2026 aux prospections du territoire de l’Union hors des zones délimitées, de façon à laisser suffisamment de temps aux autorités compétentes pour planifier ces prospections, les concevoir et leur allouer suffisamment de ressources.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).