Règlement (UE) 2023/1593 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1593
RattachementRèglement (UE) 2023/1593
Versionacte d'origine du 03/08/2023 (CELEX 32023R1593)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2023/1593EUR-Lex →

(1) En mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC et le règlement (UE) no 377/2012.

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