Règlement délégué (UE) 2023/1609 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1609
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1609
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1609)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2023/1609EUR-Lex →

Les annexes I et VI du règlement délégué (UE) 2017/118 sont rectifiées comme suit:

1) À l’annexe I, dans la région 1(11), le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et néerlandaise, de 53,724495° N 6,345843° E à 54,016833° N 6,095963° E;».

2) À l’annexe VI, dans la région 4(3), «Zone de gestion A du Borkum-Riffgrund», le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et néerlandaise, de 53,724495° N 6,345843° E à 54,016833° N 6,095963° E;».

3) À l’annexe VI, dans la région 4(3), «Zone de gestion B du Doggerbank», le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) la ligne de séparation s’étendant vers le large, entre les zones économiques exclusives allemande et néerlandaise, de 55,365081° N 4,260850° E à 55,645558° N 3,637590° E;».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).