(1) Le règlement délégué (UE) 2017/118 de la Commission établit des mesures de conservation pour la protection du milieu marin dans certaines régions de la mer du Nord. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2023/340 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2023/1609 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1609
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1609
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1609)
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