(2) Le 22 février 2023, l’Allemagne a informé la Commission d’une erreur dans le règlement délégué (UE) 2023/340. Cette erreur concerne une phrase contenue dans la recommandation commune qui n’a pas été transposée dans le règlement délégué (UE) 2023/340, à savoir que les mesures de conservation en matière de pêche dans les parties centrale et orientale du Sylter Aussenriff [régions 1(10)] prennent effet le 1er mai 2023.
Règlement délégué (UE) 2023/1609 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1609
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1609
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1609)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.