(3) Le 28 février 2023, l’Allemagne a informé la Commission d’autres erreurs techniques dans l’annexe du règlement délégué (UE) 2023/340 en ce qui concerne la désignation de la zone économique exclusive néerlandaise et les coordonnées géographiques de la ligne de séparation s’étendant vers le large entre les zones économiques exclusives allemande et néerlandaise.
Règlement délégué (UE) 2023/1609 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1609
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1609
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1609)
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