Règlement délégué (UE) 2023/1609 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1609
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1609
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1609)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/1609EUR-Lex →

(4) Il convient donc de rectifier l’article 3, paragraphe 1, et les annexes I et VI du règlement délégué (UE) 2017/118 en conséquence.

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