Règlement délégué (UE) 2023/1609 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1609
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1609
Versionacte d'origine du 01/06/2023 (CELEX 32023R1609)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/1609EUR-Lex →

(5) Étant donné que les rectifications prévues dans le présent acte ont une incidence directe sur les activités de pêche dans les régions faisant l’objet de mesures de conservation en matière de pêche, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,

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