Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Afin de faire en sorte que les prestataires de services d’intermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données reconnus soient facilement identifiables dans toute l’Union, il convient d’établir le dessin des logos communs qui seront utilisés par ces prestataires et organisations reconnus dans l’Union.
(2) Ces logos devraient servir de labels de confiance de l’UE, qui distingueraient les services reconnus des autres services, contribuant ainsi au renforcement de la confiance dans le partage volontaire de données et à la transparence sur le marché,
Les dessins des logos communs mentionnés à l’article 11, paragraphe 9, et à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/868 sont conformes aux modèles figurant à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
Les modèles des logos communs mentionnés à l’article 1er se présentent comme suit:
a) Les logos horizontaux sont les logos principaux. Ils peuvent être utilisés en couleur — bleu et turquoise.
b) Les couleurs de référence sont:
Vert: #00A99D | RGB: 0 169 157
Bleu: #1743CE | RGB: 23 67 206
Jaune: #FFFF10 | RGB: 255 255 16
c) Les logos communs ont une largeur minimale de 40 mm pour les versions imprimées et de 300 pixels pour les applications numériques.
d) Pour les dépliants, prospectus, brochures et autres documents imprimés, les logos sont fournis au format vectoriel, bitmap ou.pdf afin d’éviter toute distorsion.
e) Les logos communs sont statiques, sans animation.
f) Sur des fonds foncés, les versions négatives des logos horizontaux à utiliser sont les suivantes:
g) Les logos verticaux constituent une variante des logos principaux lorsque des contraintes d’espace ou des raisons esthétiques limitent l’applicabilité des logos horizontaux. Ils peuvent être utilisés en couleur — bleu et turquoise:
h) Sur des fonds foncés, les versions négatives des logos verticaux à utiliser sont les suivantes:
i) Zone de protection des logos — une marge sépare le logo de l’arrière-plan et des éléments environnants. Cette marge doit rester vierge et entourer le caractère «n» sur les quatre côtés. Par exemple:
j) Principes à respecter lorsque ces logos sont associés à d’autres: il convient d’assurer la cohérence entre les logos (couleurs, version négative). Il convient également de veiller à ce que tous les logos aient la même dimension, que leur espacement soit régulier et qu’ils soient alignés de manière cohérente, par exemple: