Règlement d’exécution (UE) 2023/1622 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1622
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1622
Versionacte d'origine du 09/08/2023 (CELEX 32023R1622)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1622EUR-Lex →

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